Décision 1999/679/CE · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/679/CE
RattachementDécision 1999/679/CE
Versionacte d'origine du 26/05/1999 (CELEX 31999D0679)
RéférenceConsidérant 46 de la décision 1999/679/CEEUR-Lex →

(46) En ce qui concerne l'augmentation de la capacité de l'unité de production de benzène de 200 kt/an à 320 kt/an, dont la Commission considérait que le coût investissement supplémentaire de 50 millions de DEM n'avait pas à être financé par la BvS, l'Allemagne a surtout souligné que les frais supplémentaires ne s'élevaient qu'à 30,5 millions de DEM. L'unité de production prévue à présent, avec une capacité de 320 kt/an, coûte 180,5 millions de DEM, tandis que celle d'une capacité de 200 kt/an aurait coûté 150 millions de DEM. L'Allemagne a présenté comme justificatif une étude faite par un consultant indépendant, qui a confirmé ses dires en comparant les frais entraînés par une unité d'une capacité de 320 kt/an et une autre d'une capacité de 200 kt/an.

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