(48) En ce qui concerne l'augmentation de la capacité de l'unité de production de butadiène de 45 à 120 kt/an, l'Allemagne a insisté sur le fait que celle-ci ne résultait pas d'un aménagement de l'installation existante, mais de la construction d'une toute nouvelle unité de production de butadiène pour remplacer l'ancienne. L'Allemagne a, en outre, fait savoir que le réservoir de propane en faveur duquel la Commission avait approuvé des aides, dans sa décision 96/545/CE, pour permettre à BSL de surmonter des faiblesses structurelles, ne serait pas construit.
Décision 1999/679/CE · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/679/CE
RattachementDécision 1999/679/CE
Versionacte d'origine du 26/05/1999 (CELEX 31999D0679)
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