Décision 1999/679/CE · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/679/CE
RattachementDécision 1999/679/CE
Versionacte d'origine du 26/05/1999 (CELEX 31999D0679)
RéférenceConsidérant 59 de la décision 1999/679/CEEUR-Lex →

(59) Une diminution de la contribution de la BvS au plan de restructuration global n'est pas nécessaire, d'après l'Allemagne, puisque l'ampleur du projet d'oléoduc original n'a en rien changé.

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