(60) En ce qui concerne les installations d'acide et d'ester acryliques que Hoechst doit construire pour BSL et à propos desquelles la Commission, insuffisamment informée des accords conclus entre BSL et Hoechst, craignait que cette dernière ne puisse bénéficier d'aides qu'elle avait approuvées en faveur de BSL, l'Allemagne lui a permis d'effectuer un examen détaillé de ces accords.
Décision 1999/679/CE · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/679/CE
RattachementDécision 1999/679/CE
Versionacte d'origine du 26/05/1999 (CELEX 31999D0679)
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