Article considérant 62

(62) En ce qui concerne l'aide autorisée pour des investissements de remplacement, d'un montant de 327 millions de DEM, dans des installations qui ne faisaient pas partie intégrante de BSL (par exemple, des installations d'acide phtalique, de plastifiant et de dispersion), l'Allemagne a souligné que ces investissements ne causaient pas de problèmes sectoriels, ce que confirmerait le fait qu'aucune autre partie intéressée n'a envoyé d'observations sur ce point. En outre, l'Allemagne a fait valoir que la totalité des investissements en faveur de ces projets avait été portée à 460 millions de DEM, alors que la contribution de la BvS était restée de 276,3 millions de DEM; de ce fait, la part personnelle prise par BSL au financement de ces projets a considérablement augmenté. B. Les contrats de fourniture d'énergie