(75) En réponse aux observations du Royaume-Uni, l'Allemagne a nié l'existence d'une offre excédentaire sur le marché de la pétrochimie. Elle a fait valoir que le point de vue du Royaume-Uni pouvait être influencé par le fait que BP y avait fermé certaines de ses usines. La décision de fermer ces installations était déjà tombée depuis très longtemps et n'avait pas été influencée par la situation du marché. Cette opinion est confirmée par le fait que BP elle-même n'a pas fait parvenir d'observations en tant que partie intéressée dans le cadre de cette procédure.
Décision 1999/679/CE · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/679/CE
RattachementDécision 1999/679/CE
Versionacte d'origine du 26/05/1999 (CELEX 31999D0679)
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