(81) En ce qui concernant la modernisation du craqueur, la procédure a montré que la fabrication d'éthylène de qualité chimique dans le craqueur de BSL n'a aucune influence sur la capacité totale de celui-ci, qui est déterminée par sa capacité de production d'éthylène et qui est, comme auparavant, de 450 kt/an, comme la Commission l'avait approuvé dans sa décision 96/545/CE(6). Cette mesure n'enfreint donc aucunement cette décision.
Décision 1999/679/CE · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/679/CE
RattachementDécision 1999/679/CE
Versionacte d'origine du 26/05/1999 (CELEX 31999D0679)
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