(85) En ce qui concerne l'unité de production d'éthylbenzène/styrène, l'Allemagne a, dans les deux cas, démontré que la capacité initiale, communiquée à la Commission au cours de la première procédure ouverte en vertu de l'article 88, paragraphe 2, était de 200 kt/an et que les frais entraînés par l'augmentation de capacité de cette unité de 200 à 280 kt/an se limitaient à 33 millions de DEM. Puisque le quatrième avenant stipule que la BvS ne participe pas à ces frais supplémentaires, BSL est seule à financer l'augmentation de capacité. Par conséquent, seule l'aide autorisée dans la décision 96/545/CE est versée pour ce projet.
Décision 1999/679/CE · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/679/CE
RattachementDécision 1999/679/CE
Versionacte d'origine du 26/05/1999 (CELEX 31999D0679)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.