(86) En ce qui concerne la capacité de l'unité de production de PEBD de Leuna, qui est maintenant indiquée, soit 160 kt/an au lieu de 145 kt/an, les informations présentées prouvent qu'il n'y a pas de modification de ce projet et que l'augmentation de capacité, inférieure à 10 %, est le résultat d'une utilisation plus efficace de cette installation. Il ne s'agit donc pas d'une "véritable" augmentation de capacité ni, par conséquent, d'un écart par rapport à la décision 96/545/CE.
Décision 1999/679/CE · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/679/CE
RattachementDécision 1999/679/CE
Versionacte d'origine du 26/05/1999 (CELEX 31999D0679)
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