Article considérant 88

(88) En ce qui concerne les contrats conclus entre BSL et Hoechst portant sur la construction d'unités de fabrication d'acide et d'ester acryliques, on constate une majoration du coût total des investissements, de 365 millions de DEM, prévus dans le contrat original autorisé par la Commission. Rappelons, toutefois, que la Commission a ouvert la procédure pour tirer au clair la question de savoir si Hoechst pourrait bénéficier de l'aide qui doit être versée en faveur de ce projet; or, cela devrait être exclu. Un système d'incitations convenu entre BSL et Hoechst devrait faire en sorte que le prix obtenu par Hoechst corresponde à ses dépenses. Puisque Hoechst est récompensée si elle reste en deçà d'un certain plafond; il est dans l'intérêt de l'entreprise de maintenir les frais a un faible niveau. Sur la base de cet arrangement, il ne devrait également y avoir que de légères modifications de l'ensemble des investissements. En outre, i1 faut songer que la capacité totale tombera à un niveau inférieur à ce qui était prévu à l'origine, qu'il est toujours difficile de prévoir à 100 % les coûts réels d'un nouveau projet et que la contribution totale de la BvS à l'investissement ne changera guère. Des fluctuations semblables apparaissent également dans les autres projets d'investissement de BSL. Les accords passés entre BSL et Hoechst contiennent eux aussi des clauses prévoyant, à la demande de la BvS, la réalisation d'un audit. Par conséquent, la modification peut être acceptée dans le cadre de la décision 96/545/CE.