Décision 1999/679/CE · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 1999/679/CE
RattachementDécision 1999/679/CE
Versionacte d'origine du 26/05/1999 (CELEX 31999D0679)
RéférenceConsidérant 90 de la décision 1999/679/CEEUR-Lex →

(90) En ce qui concerne l'aide autorisée pour des investissements de remplacement d'un montant de 327 millions de DEM(8), la procédure ouverte en vertu de l'article 88, paragraphe 2, a permis d'établir, comme la Commission l'avait alors supposé, que ces investissements ne causeraient guère de difficultés sectorielles. Les autres intéressés, qui étaient la seule raison, pour la Commission, d'inclure ces investissements dans ses enquêtes, n'ont adressé aucune observation à ce propos. Rappelons, en outre, que l'ensemble des investissements destinés à ces projets a été porté à 460 millions de DEM, tandis que la contribution de la BvS reste fixée à 276,3 millions de DEM. Par conséquent, la contribution personnelle de Dow au financement de ces nouveaux projets d'investissement augmentera. B. Contrats de fourniture d'énergie

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999D0679. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).