Article considérant 93

(93) Eu égard à ce qui précède, la Commission parvient à la conclusion que, dans l'hypothèse où les modifications aux troisième et quatrième avenants annoncées par l'Allemagne seraient fixées dans un cinquième avenant, aucun des points à propos desquels la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, avait été rouverte n'enfreint sa décision 96/545/CE. Elle doit, toutefois, examiner si un point, qui n'a pas été abordé expressément dans la décision 96/545/CE, est néanmoins visé par cette décision. Il s'agit du financement des deux projets d'infrastructure par la BvS, en remplacement de sa participation à l'unité de production de butadiène et à la construction du réservoir de propane, qui ne s'est pas faite, approuvés par la Commission dans sa décision 96/545/CE comme faisant partie de différents projets visant à aider BSL à surmonter des déficits structurels. Il convient donc d'examiner si ces deux projets correspondent à la justification de ces différents projets en faveur desquels la Commission a approuvé des aides d'un volume total de 384 millions de DEM et la BvS a versé des acomptes à BSL.