Article considérant 94

(94) Le principal bénéficiaire des deux projets d'infrastructure est assurément BSL. Par ailleurs, d'autres entreprises en retireront aussi un bénéfice considérable. BSL n'est pas le seul producteur dans le nouveau triangle de la chimie à Schkopau. Un oléoduc qui est aussi à la disposition d'autres producteurs de la région peut contribuer au développement de l'ensemble du site industriel. Cela est également vrai du raccordement direct à l'autoroute. Ces deux projets peuvent ainsi contribuer à surmonter des faiblesses structurelles bel et bien présentes sur les sites en question. En outre, il convient de considérer que ces deux projets d'infrastructure en remplacent un autre, le réservoir de propane approuvé par la Commission dans sa décision 96/545/CE et qui n'a pas été construit. Les conséquences de ces deux projets sur le marché ne seront certainement pas plus négatives que celles du réservoir autorisé par la Commission. La contribution de la BvS, autorisée par la Commission, de 384 millions de DEM en faveur de cette partie du plan de restructuration n'augmentera pas et restera au même niveau. La Commission autorisait donc non pas le recours à de nouvelles ressources publiques, mais seulement une nouvelle affectation de fonds déjà autorisés et débloqués en faveur de BSL sous forme d'acomptes immédiatement versés après la décision 96/545/CE. VI. CONCLUSION