Article considérant 10

(10) Interpay Nederland (ci-après dénommée "Interpay") est une société de services techniques intervenant dans le trafic des paiements entre les banques et les organismes chargés des virements (giro-instellingen), notamment pour le traitement centralisé des ordres de virement. Interpay est une entreprise commune regroupant la presque totalité des banques générales, la Rabobank et les membres de la Nederlandse Spaarbankbond. Elle a vu le jour le 1er janvier 1994, à la suite d'une fusion entre la Bank Giro Centrale (BGC) (responsable du traitement des opérations scripturales et signataire originel de l'accord GSA), BeaNet (responsable du traitement des opérations effectuées par guichet automatique) et Eurocard Nederland (responsable du traitement des opérations effectuées par carte de crédit). Interpay gère les circuits de paiement des banques, à l'exception de celui de la Postbank NV qui, comme il est indiqué plus haut, dispose de son propre circuit. Dans le cadre des efforts tendant à l'établissement d'un circuit de paiement national, la communication entre le circuit Interpay et le circuit Postbank a cependant été considérablement améliorée. En 1998, près de 2 milliards d'opérations scripturales ont été effectuées par l'intermédiaire d'Interpay pour un montant total de 2728 milliards de florins néerlandais (1240 milliards d'euros). Le nombre de virements à communication structurée traités s'est élevé à 217 millions en 1998, représentant un montant de 84,9 milliards de florins néerlandais (38,6 milliards d'euros). Quelque soixante-dix banques participent à Interpay(13).