(14) La banque du client (banque débitrice) convertit les codes en données électroniques au moyen de lecteurs optiques et débite le compte du client. Plus les données figurant sur le formulaire sous une forme codée sont nombreuses, plus le traitement peut être automatisé. Les données non codées doivent être converties manuellement en données électroniques(14).
Décision 1999/687/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/687/CE
RattachementDécision 1999/687/CE
Versionacte d'origine du 08/09/1999 (CELEX 31999D0687)
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