(18) Les trois plus grandes banques participant au système sont la Postbank, l'ABN-AMRO Bank et la Rabobank. En 1998, ces trois banques y ont contribué, selon leurs propres indications, à raison d'environ 91 % des contrats d'utilisation de virements à communication structurée, de 86 % du nombre des débits, de 70 % du nombre des crédits, de 87 % de la valeur des débits et de 50 % de la valeur des crédits(19). Introduction de la commission interbancaire
Décision 1999/687/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/687/CE
RattachementDécision 1999/687/CE
Versionacte d'origine du 08/09/1999 (CELEX 31999D0687)
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