Article considérant 39

(39) On sait, en revanche, que l'utilisation des virements à communication structurée a connu une légère tendance à la baisse depuis 1992. Ainsi, le nombre d'ordres de paiement par virement à communication structurée [y compris les virements effectués en réponse à des appels de fonds, principalement à des fins caritatives ("actie-accept")] traités par Interpay/BGC a été d'environ 237 millions en 1991 (pour un montant total de 101 milliards de florins néerlandais et d'environ 217 millions en 1998 (ce qui représente une baisse d'environ 7,6 % en quatre ans). Au cours de la même période, l'utilisation du système de domiciliation permanente a fortement augmenté. Le nombre d'ordres de paiement par domiciliation est passé d'environ 227 millions (représentant un montant total de quelque 224 milliards de florins néerlandais) en 1991 à environ 534 millions en 1998 (soit une augmentation d'environ 135 %)(25). Le recours accru à la domiciliation permanente s'explique notamment par des campagnes d'information menées par les banques et les bénéficiaires (sous le slogan "payez sur mesure") en faveur de l'utilisation d'instruments de paiement moins coûteux. Selon Interpay, l'utilisation du système de domiciliation permanente augmente au détriment de celui des virements à communication structurée, surtout chez les particuliers (débiteurs), ainsi qu'au détriment des virements manuscrits(26).