Article considérant 43

(43) Comme la plupart des systèmes de paiement, le système des virements à communication structurée fait en principe intervenir quatre parties: le débiteur (donneur d'ordre), le créancier (bénéficiaire), la banque du débiteur et celle du créancier(27). Chaque partie est en relation directe avec deux autres. Par exemple, la banque créditrice est en relation directe avec la banque débitrice d'une part, en vertu de l'accord GSA, et avec le bénéficiaire d'autre part, en vertu du contrat d'utilisation de virements à communication structurée. Les différentes relations qui se nouent au sein du système de paiement quadripartite doivent être considérées sous l'angle de leur interaction. Des accords sur les prix dans le cadre de l'une des relations peuvent provoquer une réaction dans les autres relations et donc avoir des conséquences pour l'utilisation du système de paiement en tant que tel.