(5) L'accord GSA a été signé par l'ABN AMRO Bank NV, la Coöperatieve Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank BA, l'ING Bank NV (anciennement NMB Postbank Groep NV), la Postbank NV (qui fait partie, depuis 1992, de l'ING Bank, mais continue d'opérer sous son propre nom), le Nederlandse Spaarbankbond et Interpay/Bank Giro Centrale (anciennement Bank Giro Centrale). En outre, un grand nombre de banques (58 à la fin de 1997) ont signé une déclaration dite "d'adhésion", par laquelle elles acceptent tous les droits et obligations découlant de l'accord GSA à l'égard des signataires dudit accord et des autres banques ayant signé une déclaration d'adhésion. Les noms de toutes les banques qui participent au GSA figurent à l'annexe I.
Décision 1999/687/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/687/CE
RattachementDécision 1999/687/CE
Versionacte d'origine du 08/09/1999 (CELEX 31999D0687)
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