Article considérant 63

(63) Il convient de prendre en considération non seulement la demande, mais aussi l'offre du produit représenté par le virement à communication structurée (c'est-à-dire les banques qui offrent le système). Il est établi que des succursales(43) et des filiales(44) de banques non néerlandaises participent dans une large mesure au système des virements à communication structurée. Selon des informations fournies par la NVB, fin 1997, 58 banques participaient au système, dont 27 banques étrangères. Sur ces dernières, onze étaient originaires de la Communauté (cinq filiales et cinq succursales). Le rôle joué par ces banques étrangères dans le système des virements à communication structurée était cependant assez limité. En 1997, sur les presque 100000 contrats d'utilisation des virements à communication structurée, la majeure partie (environ 91 %) revenait aux grandes banques (ABN AMRO, Rabo, ING bank et Postbank). La part des banques étrangères dans le nombre de contrats conclus était inférieure à 1 %. Leur part du nombre d'opérations traitées était également très faible, inférieure à 1 % pour les inscriptions au débit et inférieure à 5 % pour les inscriptions au crédit(45). Importance de la participation à l'accord GSA pour les banques étrangères