(7) La Coöperatieve Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank BA (ci-après dénommée "Rabobank") est une coopérative dans laquelle 445 banques détiennent une participation. Chacune de ces banques a le statut juridique d'une coopérative. Les emprunteurs commerciaux, qui sont clients desdites banques sont automatiquement membres de la coopérative. Les particuliers peuvent également en devenir membres. En 1998, le nombre de titulaires de comptes de la Rabobank était d'environ 6,1 millions, dont 600000 titulaires de comptes commerciaux. À la fin de 1998, le total du bilan s'élevait à 423 milliards de florins néerlandais (192,3 milliards d'euros). La Rabobank est ainsi la deuxième banque des Pays-Bas, selon le critère du total du bilan(10).
Décision 1999/687/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/687/CE
RattachementDécision 1999/687/CE
Versionacte d'origine du 08/09/1999 (CELEX 31999D0687)
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