(9) La Nederlandse Spaarbankbond est une association de caisses d'épargne. Les cinq banques et caisses d'épargne qui y sont affiliées, à savoir la banque Fortis, la SNS Bank Nederland, Samenwerkende Groninger Bondsspaarbanken, Stichting Nutsspaarbank et Stichting Bondsspaarbank, sont autonomes. L'association a signé l'accord GSA de 1991 au nom de ses membres. Le nombre des titulaires de comptes est d'environ 2,5 millions. Le total du bilan commun des caisses d'épargne affiliées a atteint environ 115 milliards de florins néerlandais (52,3 milliards d'euros) en 1998(12).
Décision 1999/687/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/687/CE
RattachementDécision 1999/687/CE
Versionacte d'origine du 08/09/1999 (CELEX 31999D0687)
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