(1) considérant que le 25 mars 1999, les autorités britanniques ont soumis à la Commission une demande de reconnaissance du caractère pleinement opérationnel de la base de données de l'Irlande du Nord, qui fait partie du système d'identification et d'enregistrement des bovins de l'Irlande du Nord; que cette demande était accompagnée des informations adéquates, qui ont été actualisées le 6 mai 1999;
Décision 1999/696/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/696/CE
RattachementDécision 1999/696/CE
Versionacte d'origine du 11/10/1999 (CELEX 31999D0696)
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