(3) considérant qu'il convient de réviser les critères dans une période de deux ans afin d'adapter les exigences énergétiques en fonction de l'innovation technologique et de l'évolution du marché;
Décision 1999/698/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/698/CE
RattachementDécision 1999/698/CE
Versionacte d'origine du 13/10/1999 (CELEX 31999D0698)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.