(12) Si les accises sur les huiles légères sont augmentées en Allemagne, les montants des aides sont réduits respectivement de 10/11 et 5/11 du montant de l'augmentation des accises pour 1000 litres d'huiles légères en Allemagne(5). Le montant total de l'aide devrait atteindre 126 millions de florins [52,7 millions d'euros(6)], en fonction du chiffre d'affaires enregistré par les stations-service et des augmentations éventuelles des accises en Allemagne. L'aide sera consentie pendant trois ans au maximum, soit jusqu'au 1er juillet 2000.
Décision 1999/705/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/705/CE
RattachementDécision 1999/705/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 31999D0705)
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