(81) En outre, sur la base des 574 accords d'achat exclusif et des questionnaires de Senter, dont 191 ne comprenaient pas de données suffisantes pour les classer, et compte tenu du fait que 59 stations-service n'ont fourni aucune information, la Commission a classé de la façon suivante les 633 stations-service bénéficiaires: >PIC FILE= "L_1999280FR.009702.EPS"> Dans le graphique ci-dessus, le chiffre I correspond à la catégorie Do/Do le chiffre II à la catégorie Co/Do et le chiffre III à la catégorie Co/Co. 7.3.2.2. Stations-service appartenant à la compagnie pétrolière et exploitées par celle-ci (Co/Co)
Décision 1999/705/CE · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/705/CE
RattachementDécision 1999/705/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 31999D0705)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.