Décision (CELEX 31999D0720) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31999D0720)
RattachementDécision (CELEX 31999D0720)
Versionacte d'origine du 08/07/1999 (CELEX 31999D0720)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 31999D0720)EUR-Lex →

(11) En ce qui concerne les investissements liés à ces mesures d'aide à l'investissement, l'Allemagne a informé la Commission que 13,3 millions de DEM avaient été investis dans le secteur de la production d'acier et 96,9 millions de DEM dans des installations de production hors CECA. Les différents investissements sont décrits en détail dans la décision d'ouverture de la procédure. 2.3.2. Mesures sociales

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999D0720. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).