(15) KPMG a ventilé les mesures de fonctionnement comme suit: a) un montant de 49 millions de DEM pour couvrir les pertes d'exploitation accumulées dans trois des quatre secteurs de production de GS (forge, laminage circulaire et fonderie). Au total, les pertes de ces secteurs de production se sont élevées à 62 millions de DEM, mais elles ont été compensées en partie par les bénéfices d'exploitation de la production d'acier (13 millions de DEM); b) un montant de 18 millions de DEM pour couvrir des frais généraux; c) un montant de 40 millions de DEM pour remplir des obligations contractuelles et régler des créances résultant essentiellement de décisions d'interrompre des programmes d'investissement établis à l'époque de la RDA; d) un montant de 17 millions de DEM pour l'assainissement, c'est-à-dire la réhabilitation et le nettoyage du site; e) un montant de 9 millions de DEM pour frais divers.
Décision (CELEX 31999D0720) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 31999D0720)
RattachementDécision (CELEX 31999D0720)
Versionacte d'origine du 08/07/1999 (CELEX 31999D0720)
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