Décision (CELEX 31999D0720) · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 31999D0720)
RattachementDécision (CELEX 31999D0720)
Versionacte d'origine du 08/07/1999 (CELEX 31999D0720)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (CELEX 31999D0720)EUR-Lex →

(16) Sur les montants mentionnés au considérant 15, points b) à e), KPMG a affecté un montant total de 3,6 millions de DEM à la production d'acier. Les autres montants ont été attribués aux secteurs hors CECA. 2.4. Mesures de financement prises lors de la privatisation

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