(40) Dans ces circonstances, les activités de forge, de fonderie et de laminage circulaire n'ont pu être maintenues que grâce aux aides au fonctionnement. Par conséquent, GS a pu utiliser en priorité ses propres moyens pour l'installation sidérurgique (le secteur de production CECA). C'est donc le secteur de la production d'acier qui bénéficiait des aides en faveur des activités CE en aval.
Décision (CELEX 31999D0720) · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31999D0720)
RattachementDécision (CELEX 31999D0720)
Versionacte d'origine du 08/07/1999 (CELEX 31999D0720)
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