(69) Il ressort des informations communiquées par l'Allemagne que, entre 1989 et 1996, la capacité de production de GS est passée de 285000 à 150000 tonnes par an. La production annuelle d'acier est tombée à 69000 tonnes. De 1990 à 1996, environ 4300 des 5000 travailleurs ont quitté l'entreprise à la suite de la réduction des capacités. Les fonds ont été utilisés pour financer le licenciement et la mise à la retraite anticipée, le travail à temps réduit et des mesures de formation en faveur des anciens salariés de GS. La totalité des aides sociales ont donc été utilisées pour des travailleurs qui ont, en définitive, quitté l'entreprise.
Décision (CELEX 31999D0720) · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31999D0720)
RattachementDécision (CELEX 31999D0720)
Versionacte d'origine du 08/07/1999 (CELEX 31999D0720)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.