Décision (CELEX 31999D0720) · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 31999D0720)
RattachementDécision (CELEX 31999D0720)
Versionacte d'origine du 08/07/1999 (CELEX 31999D0720)
RéférenceConsidérant 71 de la décision (CELEX 31999D0720)EUR-Lex →

(71) Un montant de 133,8 millions de DEM financé par des prêts d'associé a été versé pendant la période 1992-1996 pour couvrir des frais de fonctionnement. La ventilation de ce montant figure aux considérants 13 à 16.

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