Décision 1999/732/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 1999/732/CE
RattachementDécision 1999/732/CE
Versionacte d'origine du 08/11/1999 (CELEX 31999D0732)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 1999/732/CEEUR-Lex →

(6) la Banque mondiale a approuvé l'octroi d'un nouveau prêt à l'ajustement du secteur privé, qui prévoit un financement important de l'ajustement et de l'investissement à l'appui des efforts de réforme de la Roumanie dans le secteur financier et celui des entreprises;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999D0732. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).