Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/11/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le protocole sur les questions vétérinaires complémentaire à l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.