Décision (CELEX 31999D0778) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31999D0778)
RattachementDécision (CELEX 31999D0778)
Versionacte d'origine du 15/11/1999 (CELEX 31999D0778)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31999D0778)EUR-Lex →

considérant qu'il convient d'approuver le protocole sur les questions vétérinaires complémentaire à l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part,

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