Décision 1999/781/CE · Article

Article considérant 100

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 1999/781/CE
RattachementDécision 1999/781/CE
Versionacte d'origine du 15/09/1999 (CELEX 31999D0781)
RéférenceConsidérant 100 de la décision 1999/781/CEEUR-Lex →

(100) Pour des raisons qui sont essentiellement liées à la protection du droit d'auteur, le contenu diffusé par satellite et le contenu en ligne seront tous deux cryptés. En outre, ce cryptage empêchera que des signaux non autorisés n'altèrent les terminaux. SSSL, filiale à 100 % de BSkyB, fournira à BiB les services d'accès conditionnel et les services de contrôle d'accès. Système permettant l'exécution de transactions financières sur la plate-forme

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999D0781. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).