(113) BiB disposera essentiellement de trois sources de revenu. Elle tirera sa première source de revenu des fournisseurs de contenu qui participent à son service interactif numérique. Deuxièmement, elle facturera certains de ses services aux utilisateurs finals(108). Troisièmement, elle imposera à tous les fournisseurs de services qui demandent l'accès aux terminaux interactifs numériques qu'elle subventionne l'obligation de fournir leurs propres services cryptés, à titre de contribution au coût historique et au coût actuel des subventions. Ainsi, les principales sources de revenu de BiB se situeront au niveau du commerce de gros, et non des utilisateurs finals.
Décision 1999/781/CE · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/781/CE
RattachementDécision 1999/781/CE
Versionacte d'origine du 15/09/1999 (CELEX 31999D0781)
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