(13) Pour définir les marchés de produits en cause, l'élément le plus important consiste à apprécier la substituabilité du côté de la demande. Comme les services de télévision interactive numérique tels que ceux que BiB proposera n'existent actuellement pas au Royaume-Uni(6), la Commission ne dispose d'aucune donnée empirique lui permettant de connaître la réaction probable des consommateurs au cas où les prix relatifs des services de BiB et de substituts éventuels subiraient une variation légère, mais durable(7). La substituabilité du côté de la demande peut aussi être appréciée en comparant les caractéristiques de produits ou de services afin de déterminer s'ils sont particulièrement aptes à satisfaire des besoins constants et sont peu interchangeables avec d'autres produits ou services(8).
Décision 1999/781/CE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/781/CE
RattachementDécision 1999/781/CE
Versionacte d'origine du 15/09/1999 (CELEX 31999D0781)
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