(154) L'accord d'entreprise commune BiB limite le territoire sur lequel les parties fourniront initialement des services de télévision interactive numérique au Royaume-Uni, à l'île de Man et aux îles Anglo-Normandes. Toutefois, techniquement, rien ne s'oppose à ce que le service soit fourni dans d'autres pays européens, bien que certaines modifications techniques soient encore nécessaires du fait de l'utilisation de monnaies différentes. Les parties ont déclaré que les difficultés liées à la fourniture du service dans d'autres pays devraient s'atténuer à l'avenir(148).
Décision 1999/781/CE · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/781/CE
RattachementDécision 1999/781/CE
Versionacte d'origine du 15/09/1999 (CELEX 31999D0781)
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