(33) Dans le passé, la demande de services de télécommunication portait presque exclusivement sur la téléphonie vocale. Ces derniers temps, en revanche, la demande de services de données, comme l'accès à Internet, a considérablement augmenté. Pour fournir de tels services, les entreprises ont besoin d'une infrastructure capable de les acheminer jusqu'au domicile de l'utilisateur.
Décision 1999/781/CE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/781/CE
RattachementDécision 1999/781/CE
Versionacte d'origine du 15/09/1999 (CELEX 31999D0781)
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