(34) La circonstance que les services de télécommunications requièrent par définition des communications bidirectionnelles impose une contrainte sur les types d'infrastructures pouvant être utilisées. Autrefois, cette demande ne pouvait être satisfaite que par des réseaux de télécommunication publics commutés en cuivre, mais ces dernières années ont vu l'apparition d'autres moyens d'accès, tels que les réseaux de télévision par câble et les réseaux sans fil.
Décision 1999/781/CE · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/781/CE
RattachementDécision 1999/781/CE
Versionacte d'origine du 15/09/1999 (CELEX 31999D0781)
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