Décision 1999/781/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 1999/781/CE
RattachementDécision 1999/781/CE
Versionacte d'origine du 15/09/1999 (CELEX 31999D0781)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 1999/781/CEEUR-Lex →

(8) Midland Bank plc (Midland) est une société anonyme autorisée à exercer des activités bancaires par la Banque d'Angleterre (Bank of England). Elle fait partie du groupe HSBC et est une filiale directe de la holding HSBC Holdings plc. Midland et les autres sociétés du groupe HSBC fournissent un éventail de services bancaires et financiers au Royaume-Uni et partout dans le monde. 4. Matsushita Electric Europe (Headquarters) Limited

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999D0781. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).