(83) BSkyB rassemble plusieurs sociétés qui traitent des différents aspects de ces services techniques et administratifs(96). Sky Subscribers Services Ltd (SSSL) fournira les services Videoguard d'accès conditionnel numérique et les services de contrôle d'accès à la fois à BSkyB Ltd et à des tiers conformément à la réglementation britannique, y compris à BiB. Par le biais de SSSL, BSkyB détient une licence exclusive couvrant le Royaume-Uni et l'Irlande pour utiliser, et offrir à des tiers, le système Videoguard conçu par News Data Systems, filiale détenue à 100 % par New International(97).
Décision 1999/781/CE · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/781/CE
RattachementDécision 1999/781/CE
Versionacte d'origine du 15/09/1999 (CELEX 31999D0781)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.