Décision 1999/781/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 1999/781/CE
RattachementDécision 1999/781/CE
Versionacte d'origine du 15/09/1999 (CELEX 31999D0781)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 1999/781/CEEUR-Lex →

(9) Matsushita Electric Europe (Headquarters) Ltd est une filiale à 100 % de Matsushita Electric Industrial Co., Ltd. (MEI). MEI conçoit, développe et construit des produits électroniques et électriques ainsi que les logiciels et les techniques informatiques associés, à l'intention des particuliers, de l'industrie et du commerce. Le groupe MEI est présent dans le monde entier et fabrique et/ou commercialise des produits par le biais de plusieurs filiales au Royaume-Uni et dans d'autres États membres. C. LES MARCHÉS EN CAUSE

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999D0781. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).