Décision 1999/781/CE · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/781/CE
RattachementDécision 1999/781/CE
Versionacte d'origine du 15/09/1999 (CELEX 31999D0781)
RéférenceConsidérant 93 de la décision 1999/781/CEEUR-Lex →

(93) Un certain nombre d'accords connexes ont été communiqués à la Commission aux fins d'information, bien qu'ils ne fassent pas partie intégrante de la notification. Les plus importants d'entre eux sont les accords conclus entre BSkyB et Open TV concernant l'interface de programmation d'applications (interface API) des terminaux interactifs numériques compatibles BiB et celui que BiB et Open TV ont conclu sur les outils de création d'applications pour cette interface. 2. Structure de l'entreprise commune

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