Décision 1999/781/CE · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/781/CE
RattachementDécision 1999/781/CE
Versionacte d'origine du 15/09/1999 (CELEX 31999D0781)
RéférenceConsidérant 94 de la décision 1999/781/CEEUR-Lex →

(94) Les participations dans le capital de BiB seront les suivantes: BSkyB: 32,5 %, BT: 32,5 %, Midland: 20 % et Matsushita: 15 %. Le conseil d'administration se composera de dix membres: trois nommés par BSkyB, trois par BT, deux par Midland et deux par Matsushita.

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