Décision 1999/786/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/786/CE
RattachementDécision 1999/786/CE
Versionacte d'origine du 29/11/1999 (CELEX 31999D0786)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 1999/786/CEEUR-Lex →

(1) les provinces turques de Kocaeli, de Sakarya, de Bolu et de Yalova ont été gravement touchées par un tremblement de terre en août 1999 et par les récentes secousses consécutives;

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