Décision 1999/787/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/787/CE
RattachementDécision 1999/787/CE
Versionacte d'origine du 28/07/1999 (CELEX 31999D0787)
RéférenceConsidérant 15 de la décision 1999/787/CEEUR-Lex →

(15) L'extension de la procédure a porté sur les mesures suivantes(7): 1) prêt de trésorerie d'un montant de 900000 DEM au titre du programme 1996 de prêts aux petites et moyennes entreprises; 2) prêt de 2,5 millions de DEM consenti en juillet 1997 par la Kreditanstalt für Wiederaufbau. C. Analyse du marché

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