Article considérant 24

(24) Pourtant, certaines considérations font naître des doutes au sujet de cette appréciation. En effet, à la date du 30 juin 1997, l'ancienne entreprise Everts affichait une perte de 3 millions de DEM pour le premier semestre. Un mois plus tard, elle était reprise par le nouvel investisseur et se voyait immédiatement accorder le prêt de la KfW. Les difficultés d'Everts n'étaient pas dues exclusivement à son endettement élevé, mais aussi à son exploitation peu rentable puisque, pour le seul premier semestre de 1997, l'entreprise enregistrait une perte d'exploitation de 2 millions de DEM pour un chiffre d'affaires de quelque 3 millions de DEM seulement. S'il n'était pas exclu d'envisager de meilleures perspectives pour Everts du fait de sa reprise, on a peine à croire que ses difficultés aient été résolues par la seule présence du nouveau repreneur. Dans ces conditions, la Commission pense plutôt que le prêt de la KfW a servi à aider une entreprise en difficulté et non à faciliter le développement des activités de celle-ci grâce à l'octroi de liquidités. Par conséquent, le prêt de la KfW n'a pas été accordé dans le cadre d'un régime approuvé et doit donc être considéré, à l'instar de toutes les autres mesures d'aides en faveur d'Everts, comme une aide ad hoc. b) Abandon de créances de la Caisse d'épargne d'Erfurt