(27) D'un montant total de 9,1 millions de DEM, les mesures d'aides suivantes doivent être analysées dans le cadre de la présente décision à titre d'aides ad hoc: a) garantie de bonne fin à 90 % datant de 1994, pour un montant de 3,7 millions de DEM; b) participation tacite du Fonds de consolidation thuringien datant de 1996, d'un montant de 2 millions de DEM; c) prêt d'un montant de 2,5 millions de DEM accordé en juillet 1997 par la Kreditanstalt für Wiederaufbau; d) prêt de trésorerie de 900000 DEM au titre du programme de prêts pour les PME.
Décision 1999/787/CE · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/787/CE
RattachementDécision 1999/787/CE
Versionacte d'origine du 28/07/1999 (CELEX 31999D0787)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.